Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 31/01/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'utilisation du site www.cbdpaschere.com (« le Site ») et les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du Site, Jerycan and Partners.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

  • Site : Désigne la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://cbdpaschere.com/ exploitée par Jerycan and Partners.

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

  • Client : Tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site.

  • Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos et tout autre élément publié sur le Site.

  • Editeur : Jerycan and Partners, société exploitant le Site.

Coordonnées de l'éditeur du Site :

  • Siège social : 16 Rue Chopin, 17180 Périgny

  • N° de TVA intracommunautaire : FR71 951 063 809

  • E-mail : contact@cbdpaschere.com

  • Téléphone : +33 5 86 88 00 56

ARTICLE 2 - OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • Les règles d'utilisation du Site,

  • Les droits et obligations des Utilisateurs,

  • Les limites de responsabilité de Jerycan and Partners.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

3.1 Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

3.2 Jerycan and Partners se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

3.3 L'Utilisateur est responsable de son accès à Internet et des frais y afférents.

3.4 L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.

ARTICLE 4 - CRÉATION DE COMPTE

4.1 Pour passer commande, l'Utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

4.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à tenir ses informations à jour.

4.3 L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

5.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il lui est interdit d'effectuer toute action pouvant porter atteinte à l'intégrité du Site.

5.2 Responsabilité de Jerycan and Partners

Jerycan and Partners met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Jerycan and Partners ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site imputable à un tiers ou à l'Utilisateur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété du contenu

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Jerycan and Partners ou de ses partenaires.

6.2 Interdiction d'utilisation non autorisée

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant contact@cbdpaschere.com.

7.2 Utilisation des cookies

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ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jerycan and Partners ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU

Jerycan and Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

10.2 Réclamation et litige

En cas de litige, l'Utilisateur peut adresser une réclamation à contact@cbdpaschere.com.

10.3 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 11 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Jerycan and Partners :