On retrouve le CBD sous toutes les formes : dans des huiles, sous forme d’infusions, de fleurs, de cosmétiques et de crèmes etc. Bien que les produits au CBD soient légaux en France, est-il possible de cultiver son propre CBD à domicile ?
Cela pourrait être une solution économique et pratique pour s’assurer de la qualité de son produit. Mais attention ce n’est pas si simple que ça !
La réglementation française sur le CBD
La distinction entre cannabis et CBD
Avant de parler de culture de CBD, il est essentiel de faire la distinction entre le cannabis et le CBD. Ce dernier est un cannabinoïde issu de la plante de chanvre comme le THC, mais il ne produit aucun effet psychoactif et n’altère pas la perception. C’est ce qui rend le CBD légal en France, contrairement au cannabis. Il est particulièrement apprécié pour ses nombreux bienfaits et ses propriétés anxiolytiques et anti-inflammatoires.
En France, le cannabis est considéré comme un stupéfiant et il est strictement interdit d’en consommer, d’en cultiver et de le vendre.
Le CBD quant à lui est légal tant qu’il respecte quelques règles : il doit provenir d’une variété de chanvre autorisée et doit contenir moins de 0.3% de THC.
Mais du coup si il est autorisé d’acheter et consommer du CBD, peut-on le cultiver légalement ?
Est-il légal de cultiver du CBD chez soi ?
Si vous contemplez l’option de cultiver quelques plants de chanvre sur votre balcon, mauvaise nouvelle ! Il est interdit aux particuliers en France de cultiver eux-mêmes du CBD (même si celui-ci ne contient aucune trace de THC).
En France, seules les entreprises agricoles et les agriculteurs agréés ayant obtenu une autorisation spécifique peuvent cultiver du chanvre.
Les conditions sont très strictes :
- Les entreprises doivent utiliser uniquement des variétés autorisées par la loi (la variété doit figurer sur le Catalogue Européen des variétés autorisées).
- La culture et l’exploitation doivent être déclarées auprès des autorités compétentes.
- La teneur en THC ne doit jamais dépasser les 0.3%
Toute extraction de CBD par un particulier est strictement interdite. Vous ne pouvez donc pas cultiver de chanvre sans autorisation officielle, même si c’est uniquement pour obtenir du CBD.
Les obligations légales à respecter
Si vous êtes agriculteur et souhaitez cultiver légalement du chanvre en France, alors il faut respecter les obligations suivantes :
- Déclarer la culture à la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Utiliser des graines certifiées (elles doivent provenir du catalogue officiel des variétés autorisées et vous devez être en mesure de montrer les justificatifs d’achat).
- Ne pas extraire vous-même le CBD des plantes (seuls des laboratoires agréés peuvent réaliser cette extraction pour qu’elle soit légale).
Des contrôles peuvent être effectués pour vérifier que le taux de THC présent dans le CBD cultivé est légal et que les obligations sont respectées.
Les particuliers n’ont, quant à eux, n’ont aucun moyen légal de cultiver du CBD, même si l’usage final est exclusivement personnel.
Les risques et sanctions en cas de non-respect de la loi
Quelles sont les sanctions en cas de culture illégale ?
Cultiver du chanvre chez soi, même pour un usage non commercial est considéré comme une infraction et vous pouvez vous exposer à des sanctions lourdes.La loi française assimile la culture de chanvre non autorisée à une infraction pénale et vous pouvez donc encourir plusieurs risques comme :
- une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros
- une peine de prison en cas de culture en grande quantité (ou en cas de trafic)
- la saisie et la destruction des plants et du matériel utilisé
La loi ne fait pas de distinction quand il en vient à l’objectif de culture du CBD. Toute culture non autorisée est considérée comme illégale.
Les contrôles et vérifications des autorités
Les forces de l’ordre comme la gendarmerie, la police ou les douanes peuvent intervenir en cas de suspicion de culture illégale de CBD.
Si vous êtes soumis à un contrôle, les autorités examinent le taux de THC des plantes, l’origine des graines et votre déclaration administrative. Si les conditions légales ne sont pas respectées, vous pouvez voir votre culture détruite et vous exposez à des sanctions.
Si vous voulez éviter toute infraction involontaire, respectez la loi et ne tentez pas de cultiver du CBD chez vous !
Les alternatives légales à la culture du CBD chez soi
Acheter du CBD légalement
Pas de panique ! Il existe de nombreuses alternatives sûres et 100% légales pour profiter de tous les bienfaits du CBD sans prendre aucun risque.
Vous pouvez acheter des produits au CBD en toute légalité à de nombreux endroits : dans les magasins spécialisés comme les CBD shops, sur les sites e-commerces agréés ou encore dans certaines pharmacies (sous certaines conditions).
Pour vous assurer de la qualité du produit au CBD, nous vous recommandons de :
- Privilégier des marques reconnues : achetez vos produits chez des marques connues et transparentes. Prenez le temps de regarder les avis et évitez les revendeurs douteux.
- Vérifiez les analyses de laboratoire : pour s’assurer de la qualité d’un produit et de sa légalité, vérifiez bien que la marque partage la provenance des ses produits et les certificats d’analyse de laboratoire certifiés.
Se tourner vers des producteurs agréés
Vous pouvez aussi vous tourner vers des producteurs français ou européens agréés qui respectent la réglementation et vous offrent du CBD de haute qualité. Vous avez ainsi l'assurance de produits contrôlés et légaux pour éviter tout risque juridique, tout en soutenant une production locale et responsable.
CBD et législation : évitez les ennuis, choisissez la sécurité !
Même si cultiver son propre CBD maison peut sembler être une idée séduisante et économique, la loi française est très stricte : c’est interdit à tous les particuliers. Seuls les agriculteurs agréés peuvent le faire sous des conditions bien précises !
Alors pour profiter de tous les bienfaits du CBD, mieux vaut se tourner vers des alternatives légales et acheter vos produits en boutique spécialisée !